Doit-on absolument signaler les travaux de rénovation?

Rénover une maison ou un apprtement demande une certaines expertise. celle ci n’est pa sseulement valable pour la réalisation des travaux, mais aussi pour les actions à mener avant même de vous lancer. Il n’ets pas conseilél d’entamer directement de tels travaix, même si lea rénovation n’est qu epartielle. Votre mairie doit être informée, et les autre sinstitutions et personnes impliquées. Et une fois que vous avez l’autorisation, il faut à présent faciliter la circulation sur la voie publique e signalant tous les usagers de vos travaux.

Une obligation prévue selon le code de l’urbanisme

Signaler les travaux n’est pas facultatif. C’est une grande nécessité qui met à l’abri tous ceux qui circulent dans la zone, et évite plusieurs drames. Il faut inscrire sur une plaque rectangulaire quelques informations importantes notamment;
– l’identité et la dénomination sociale du bénéficiaire du permis de conduire;
– La superficie occupée et la nature du projet en cours;
– l’adresse de la mairie
– les dimensions de la construction proprement dite;
– les délais et différentes voies de recours comme stipule l’article A 424-17 du code de l’urbanisme
– l’obligation de notifier les recours gracieux ou contentieux, mentonnée dans l’article R 600-1 du même code.
Ainsi, vous serez parfaitement en règle avec la loi, et votre projet pourra continuer en toute sécurité. Ce panneau doit être visible par tous afin que nul n’en ignore.